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Apport de trésorerie remboursable à taux zéro Demande à déposer avant le 20 août 2015

 
 
Apport de trésorerie remboursable à taux zéro Demande à déposer avant le 20 août 2015

Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, un apport de trésorerie remboursable (ATR) pourra être versé à partir du 1er octobre aux agriculteurs ayant demandé des aides dans le cadre de la politique agricole commune (PACPolitique agricole commune) en 2015.

Cet apport sera payé aux exploitants qui en font la demande et déduit automatiquement des aides PAC versées à compter de décembre 2015.

 Les intérêts de l’apport de trésorerie seront intégralement financés par l’Etat. Cette prise en charge relèvera des aides « de minimis ». L’agriculteur devra indiquer sur sa demande le bilan des aides « de minimis » déjà demandées ou reçues. La notice accompagnant le formulaire donne toutes les indications nécessaires pour le remplir correctement.

Le comité départemental d’appui PAC s’est réuni le 23 juillet 2015 à la DDTM pour définir les modalités de mise en place du dispositif dans le Gard.

Seuls les exploitants susceptibles de bénéficier de l’ATR (montant minimum de 500€ requis) recevront de la DDTM le formulaire par voie postale.

 Les intéressés devront retourner le document complété sous format papier à la DDTM au plus tard le 20 août.

La DDTM ne dispose pas d’information sur le montant total des aides de minimis déjà perçues ou demandées en 2013, 2014 et 2015. En cas de doute sur le rattachement d'une aide au "de minimis", l’agriculteur devra se renseigner auprès de la structure qui lui a notifié l’aide.

Retrouvez les informations utiles sur le site internet de l’Etat dans le Gard :

http://gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-agricoles/Aides-PAC/ATR

ou sur Telepac

https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action

Pour tout renseignement contactez la DDTM30
par téléphone au 04.66.62.62.63
ou par messagerie au :
compte-telepac.sea.ddtm-30@equipement.agriculture.gouv.fr