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Audience solennelle de rentrée du Tribunal Administratif de Nîmes

 
 
Vendredi 2 octobre 2015, a eu lieu l’audience solennelle de rentrée du Tribunal Administratif de Nîmes présidée par Jean-François Moutte, Président de la juridiction, en présence notamment du Préfet du Gard, de Patrice Prat, Député du Gard, de Vivette Lopez, Sénatrice du Gard et de Laure Beccuau, Procureure de la République prés de Tribunal de Grande Instance de Nîmes.

Au cours de cette audience, Jean-François Moutte a notamment rappelé que l’année 2015 a confirmé l’essor de la dématérialisation de l’instruction des dossiers contentieux, avec une progression constante des entrées enregistrées par l’intermédiaire du Télérecours.

 Le Président du Tribunal administratif a également indiqué des chiffres clés pour l’année 2015 à savoir :

  • 3954 affaires enregistrées soit une diminution de 3 % par rapport à l’année 2014,
  • 3940 affaires jugées soit une stabilité par rapport à 2014,
  • un délai prévisible de jugement de 9 mois et 29 jours soit un délai pratiquement identique à celui de 2014.
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