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Audience solennelle du Tribunal Administratif de Nîmes

 
Vendredi 7 octobre 2016, Didier Lauga, préfet du Gard, a participé à l’audience solennelle du Tribunal Administratif de Nîmes présidée par Geneviève Verley-Cheynel, présidente de la juridiction.

Étaient notamment présents, Françoise Dumas et Christophe Cavard, députés du Gard, Vivette Lopez, sénatrice du Gard, Franck Proust, député européen et adjoint au maire de Nîmes,  représentant Jean-Paul Fournier, sénateur-maire de Nîmes, Alexandre Pissas, vice-président du conseil départemental représentant Denis Bouad, président du département du Gard, Yvan Lachaud, président de la communauté d’agglomération de Nîmes-métropole, Michel Desplan, Procureur général près la Cour d’Appel de Nîmes et Laure Beccuau, procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Nîmes.

Le tribunal administratif de Nîmes est constitué de trois chambres et comprend actuellement 15 magistrats. Il est compétent pour les litiges relevant des départements du Gard, de la Lozère et du Vaucluse.

Avec un nombre de requêtes enregistrées de 4 169, en hausse de 5 % et un nombre de décisions rendues de 3843, stable par rapport à l’an passé, l’activité du tribunal est toujours aussi soutenue.

Le délai prévisible moyen de jugement reste inférieur à la moyenne nationale des tribunaux administratifs et s’établit à 10 mois et 29 jours

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