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Bilan 2014 du CODAF : la lutte contre les fraudes s’intensifie dans le Gard

 
Bilan 2014 du CODAF : la lutte contre les fraudes s’intensifie dans le Gard

Jeudi 22 janvier 2015, le Préfet du Gard a co-présidé avec Madame la Procureure de la République de Nîmes, le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) afin de dresser, avec l’ensemble des services concernés, le bilan de 2014 des actions de lutte menées contre les fraudes.

La mission du CODAF est d’améliorer la connaissance réciproque entre les services, d’organiser des opérations conjointes et de partager les expériences afin d’améliorer la lutte contre les fraudes.

Cette instance regroupe l’ensemble des administrations de l’Etat (préfecture, inspection du travail, police, gendarmerie, finances publiques, douanes, pôle emploi, direction départementale de la protection des populations) et les organismes sociaux (CAF, CPAM, URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, MSAMutualité sociale agricole, RSI, CARSAT).

 En 2014, ce sont ainsi 527 contrôles, dont 324 contrôles coordonnés, 35 exploitations de signalements concernant le travail illégal, et 99 procès-verbaux transmis au parquet.

870 fraudes sociales ont été détectées, dont 537 à partir de signalements CODAF qui ont permis la mise en recouvrement de 5 048 935,39 € d’aides frauduleusement obtenues.

 Ce sont aussi 4 procédures de fermetures administratives qui ont été initiées concernant 2 chantiers du BTPBâtiment et Travaux Publics et 2 établissements (discothèque, fabricant d’ameublement).

 En 2014, la lutte contre les fraudes a au total fortement progressé dans le Gard. Elle restera prioritaire en 2015.