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Bilan 2015 du CODAF 

 
La lutte contre les fraudes se poursuit avec une mobilisation efficace de tous les services membres du CODAF.
Vendredi 15 avril, Didier Lauga, préfet du Gard a co-présidé avec Laure Beccuau, procureure de la République de Nîmes, le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) afin de dresser, avec l’ensemble des services concernés, le bilan de 2015 des actions de lutte menées contre les fraudes.

La mission du CODAF est d’améliorer la connaissance réciproque entre les services, d’organiser des opérations conjointes et de partager les expériences afin d’améliorer la lutte contre les fraudes.

Cette instance regroupe l’ensemble des administrations de l’État (préfecture, inspection du travail, police, gendarmerie, finances publiques, douanes, pôle emploi, direction départementale de la protection des populations) et les organismes sociaux (CAF, CPAM, URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, MSAMutualité sociale agricole, RSI, CARSAT).

En 2015, ce sont ainsi 487 contrôles, dont 332 contrôles coordonnés concernant l’emploi de 2501 salariés, 37 exploitations de signalements concernant le travail illégal, et 108 procès-verbaux transmis au parquet. 1121 fraudes sociales ont été détectées, dont 760 à partir de signalements au CODAF qui ont permis le mise en recouvrement de 7 499 603,05 € d’aides frauduleusement obtenues.

Ce sont aussi 2 procédures de fermetures administratives qui ont été initiées par le CODAF.

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