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Consultation du public sur le projet de révision du PPI des installations nucléaires de Marcoule

 
 
INFORMATION DES POPULATIONS

COMMUNES de Chusclan, Codolet, Orsan, St Etienne des Sorts, Bagnols sur Cèze, Connaux, Laudun l'Ardoise, Montfaucon, Roquemaure, Sabran, Saint Alexandre, St Geniès de Comolas, St Laurent des Arbres, Saint Nazaire, Saint Paul les Fonts, St Victor la Coste, Tresques, Vénéjean, Caderousse, Mondragon, Mornas, Orange, Piolenc, Uchaux, Sérignan du Comtat

PROCEDURE DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION (PPIPlan particulier d'intervention) DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES de MARCOULE

du lundi 06 janvier au vendredi 07 février 2014 inclus

En application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

  1. Ce plan particulier d’intervention (PPIPlan particulier d'intervention) est un plan d’urgence qui définit l’organisation des secours publics et les mesures d’information, d’alerte et de protection de la population en cas d’accident grave concernant les installations nucléaires de Marcoule.
  1. Une consultation publique est ouverte dans chacune des 25 communes susvisées, à la suite de la mise en révision, par le Préfet du Gard, Préfet coordonnateur, du plan particulier d'intervention "Installations nucléaires de Marcoule".
  1. Le dossier est consultable en mairie ainsi qu'aux préfectures du Gard à Nimes et de Vaucluse en Avignon aux heures d'ouverture du public. 
  1. Les observations des intéressés sur le projet de PPIPlan particulier d'intervention seront consignées sur un registre ouvert à cet effet. A l’issu de cette procédure les registres seront retournés à la préfecture du Gard à l’attention du service interministériel de défense et de protection civile.
  1. L'approbation du plan particulier d'intervention par monsieur le Préfet du Gard, Préfet coordonnateur, fera l'objet ultérieurement d'un avis dans la presse.