Actualités

Etablissement Recevant du Public

 
 
Etablissement Recevant du Public

Démarches préalables à accomplir et rôle du maire dans le cadre des obligations de sécurité contre les risques d'incendie et de panique et d'accessibilité applicables aux établissements recevant du public (ERPÉtablissement Recevant du Public).

> Guide à l'usage des élus- Ed 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,37 Mb