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Feux d’artifice : rappel de la réglementation

 
 
Feux d’artifice : rappel de la réglementation

La période estivale est propice à l’utilisation de feux d’artifice, que ce soit à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet, des nombreuses fêtes patronales, des festivals ou encore des fêtes privées.

Compte tenu des conditions météorologiques actuelles et de l’absence de pluies significatives depuis 3 semaines, le risque incendie des massifs forestiers est particulièrement élevé dans le département.

Afin de garantir la sécurité du plus grand nombre et de limiter les risques d’incidents, Didier Lauga, préfet du Gard, tient à rappeler la réglementation en vigueur quant à l’utilisation des feux d’artifice.

Des catégories pour les particuliers et les professionnels

Il existe plusieurs catégories de feux d'artifice : les artifices de divertissement (catégorie F1, F2, F3 et F4) et les articles pyrotechniques destinés au théâtre (catégorie T1 et T2).

  • Les enfants de plus de 12 ans peuvent utiliser les F1 (petits pétards, clac-doigts…)
  • Les adultes majeurs peuvent utiliser les F2, F3 et T1 (en extérieur) s'ils ne sont pas conçus pour être lancés par un mortier
  • Seuls les professionnels titulaires du certificat F4T2 peuvent stocker et utiliser un feu d'artifice contenant au moins un produit de catégorie F4 et T2.

Le certificat de qualification est délivré par le préfet aux personnes physiques qui justifient d’une connaissance suffisante des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, des conditions techniques et réglementaires de leur mise en œuvre et des risques qu’ils comportent.

Chaque année en France, des centaines d’accidents se produisent avec l‘emploi de pétards. Le respect des précautions d’usage est donc primordial pour réduire au maximum le risque d’accident.

Une utilisation réglementée

L’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques est encadrée sur tout le territoire national.

  • Les responsables de spectacles pyrotechniques doivent avoir l'autorisation du maire de la commune et faire une déclaration à la préfecture du département au moins un mois avant la date du spectacle si ce dernier comporte des artifices de catégorie F4 et/ou s'il contient plus de 35 kg de matière active.
  • Pour les particuliers, si la mise à feu des artifices se déroule ailleurs que sur la propriété du tireur, il faut demander l'autorisation au propriétaire du terrain. Si le terrain est municipal, il faut demander l'accord à la mairie saisie en sa qualité de propriétaire.

Par ailleurs, tous doivent respecter les réglementations en vigueur à savoir les éventuels arrêtés municipaux et, pour le Gard, l’arrêté préfectoral du 31 août 2012 qui interdit l’usage d’artifice si la vitesse du vent dépasse 20 km/h et à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, ainsi que des landes et maquis jusqu’au 15 septembre. Enfin, toute utilisation de feu d’artifice ne doit pas entraîner un danger pour le voisinage et les usagers des axes routiers et ferroviaires.

Pour plus d’informations l: http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-feu-de-foret/Interdiction-d-emploi-du-feu

Les sanctions

Des dispositions sont prévues dans le code pénal et le code forestier en cas de non-respect de la réglementation :

  • Le stockage sans autorisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques des catégories réservées aux professionnels est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (750 € maximum) et de la confiscation du matériel.
  • L'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques sans autorisation ou en violation de la réglementation en vigueur est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 € ou 3 000 € en cas de récidive au maximum) et de la confiscation du matériel
  • Peuvent s'ajouter d'autres peines en cas d'incendie suite à l'utilisation des artifices pouvant aller de six mois de prison à dix ans et 150 000 € d’amende si l’incendie provoque la mort d’une ou plusieurs personnes.

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