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Le Préfet du Gard installe le comité de pilotage du schéma d’accessibilité des services au public

 
 
Le Préfet du Gard installe le comité de pilotage  du schéma d’accessibilité des services au public

Vendredi 20 mai, Didier Lauga, Préfet du Gard, et Alexandre Pissas, vice-président du département du Gard représentant Denis Bouad, président du département, ont installé le comité de pilotage en charge d’élaborer le projet de Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP).

En effet, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), promulguée le 7 août 2015, prévoit, dans son article 98, le principe d’un partenariat entre l’État et le département en vue de l’élaboration conjointe d’un SDAASP.

Les objectifs de ce schéma sont :

  • de favoriser l’accès de tous aux services essentiels et de réduire les inégalités territoriales,
  • d’améliorer la qualité de vie des habitants et de favoriser des conditions d’attractivité et de développement harmonieuses du territoire,
  • de définir une stratégie partagée reposant sur un programme d’actions destiné à renforcer l’accessibilité aux services dans les secteurs présentant un déficit ou pour les publics fragilisés.

Le Préfet et le vice-président du département du Gard ont officiellement lancé la démarche aujourd’hui devant les acteurs locaux qui vont contribuer à la définition du schéma dans le Gard : élus, services administratifs, grands opérateurs de service public et organismes publics et privés en charge d’une mission de service public.

La première étape va consister à réaliser un diagnostic territorial devant permettre de recenser l’offre existante et d’identifier les zones où l’offre de service devra être renforcée. Ce travail sera réalisé par un prestataire de service, pour le compte du conseil départemental, avec le soutien de l'Etat (40 000 € du Fonds National d'Aménagement du Territoire).

Une large consultation de la population, des usagers, des élus et des opérateurs de services publics et privés sera menée afin d’établir un socle de services indispensables à la population.

Le diagnostic portera sur les domaines tels que l’accès aux services publics, aux nouvelles technologies, à l’éducation, aux services du quotidien ou ponctuels etc..

La conduite et le suivi de l’ensemble des travaux d’élaboration du schéma départemental sont confiés à un comité de pilotage qui, sous la coprésidence du Préfet et du président du département du Gard, associera les acteurs du territoire à la définition des axes prioritaires du plan d’actions.

Les actions définies seront intégrées dans un schéma global qui sera soumis pour avis en 2017 aux EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale , au Conseil régional et à la Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP).

La validation du schéma par délibération du département du Gard et par arrêté du Préfet doit intervenir avant la fin de l’année 2017.

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