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Le Préfet présente le projet de nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

 
 
Vendredi 9 octobre 2015, Didier Martin, Préfet du Gard, a réuni les 45 élus membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCICommission Départementale de Coopération Intercommunale) afin de leur présenter le projet d’évolution du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCISchéma Départemental de Coopération Intercommunale). Les Sous-Préfets d’Alès et du Vigan, le Directeur Départemental des Finances Publiques et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer étaient également présents.

En amont de ce projet, le Préfet du Gard a travaillé avec les services de l’État et ceux de l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques afin de s’assurer de la cohérence des intercommunalités avec les bassins de vie et de la prise en compte des habitudes de vie des habitants. Suite à ces constats, le Préfet du Gard a consulté les élus et acteurs de terrains pour connaître leurs attentes face à cette nécessaire évolution.

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En effet, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit notamment la constitution d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale ) à fiscalité propre regroupant au moins 15 000 habitants (seuil abaissé à 5000 habitants en zone de montagne).

Quatre EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre du département sont remis en cause par ces nouveaux seuils : la Communauté de Communes des Hautes-Cévennes, la Communauté de Communes Vivre en Cévennes, la Communauté de Communes Leins Gardonnenque et la Communauté de Communes de la Côte du Rhône Gardoise.

 La carte ci-dessous présente le projet d’évolution du SDCISchéma Départemental de Coopération Intercommunale :

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Dans le cadre de cette réflexion générale, le Préfet du Gard a indiqué aux élus présents qu’il serait intéressant également d’envisager le regroupement de certaines intercommunalités , qui ne sont pas directement impactées par la loi NOTRe mais ne correspondent pas encore à un « bassin de vie ».

Sont concernées par cette évolution, les Cévennes du Vigan, les communautés du sud du département et l’entité pays d’Uzès et Communauté de Communes du Pont-du-Gard. Ces réflexions pourraient déboucher d’ici mars 2016 sur des amendements au SDCISchéma Départemental de Coopération Intercommunale

Par ailleurs, le SDCISchéma Départemental de Coopération Intercommunale contient des propositions de rationalisation des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes tenant compte :

  •  de l’accroissement de la solidarité financière et de la solidarité territoriale ;
  •  de la réduction du nombre de syndicats de communes ou de syndicats mixtes qui font double emploi entre eux ;
  •  des transferts de compétences prévus par la loi d’un syndicat à un EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre ou à un autre syndicat de communes ou à un syndicat mixte.

Suite à cette proposition, les élus concernés par les modifications ont jusqu’à la mi-décembre pour réunir leur conseils municipaux ou intercommunaux ou syndicaux afin d’émettre un avis ou proposer un autre choix.

Après réception de tous les avis émis par les collectivités concernées, le Préfet du Gard les adressera aux 45 élus de la CDCI qui aura ensuite jusqu’au 31 mars 2016, pour éventuellement modifier le SDCI proposé.

Avant le 15 juin 2016, le Préfet du Gard prendra les arrêtés de périmètre des nouvelles intercommunalités qui devront être approuvés par les conseils municipaux et intercommunaux des collectivités concernées avant le 31 décembre 2016.

 Au 1er janvier 2017, la nouvelle organisation territoriale entrera en vigueur.

Retrouvez toutes les informations relatives au SDCI sur :

http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-construction/Intercommunalite-et-reforme-des-collectivites-territoriales/Schema-Departemental-de-Cooperation-Intercommunale-SDCI-du-Gard/Projet-de-Schema-Departemental-de-Cooperation-Intercommunale-Loi-NOTRe/Presentation-du-projet-de-Schema-Departemental-de-Cooperation-Intercommunale-SDCI