Actualités

Le préfet du Gard installe le GLTD en urbanisme sur les communes Nîmes et Milhaud

 
Suite au Comité Local de Constructions Illicites (COLCI), Didier Lauga, préfet du Gard, a installé, le vendredi 3 juin, le Groupement Local de Traitement de la Délinquance (GLTD) en urbanisme sur les communes Nîmes et Milhaud en présence de Laure Beccuau, procureure de la République prés le Tribunal de Grande Instance de Nîmes, Richard Tibérino, adjoint au sénateur-maire de Nîmes et Gérand Peytavin et Marcel Rodriguez, adjoints au maire de Milhaud.

En effet, ces territoires sont particulièrement exposés au risque d’inondation notamment la partie sud de la commune de Nîmes, zones d’aléas très fort et fort (de 50 cm à plus d’un mètre d’eau) et la partie sud de la commune de Milhaud qui est située dans une zone inondable par un aléa fort.

Dans ces zones de dangers, l’implantation de nouvelles habitations est interdite afin de préserver les vies humaines. De plus, la préservation de ces zones permet aussi de maintenir les capacités d’écoulement ou de stockage des crues, afin d’assurer la sécurité des personnes et biens situés dans les secteurs urbanisés en amont et en aval.

Par ailleurs, ces territoires doivent être protégés en raison de son potentiel agricole. En effet, la zone dite de la plaine du Vistre se trouve essentiellement composée de terres destinées à l’agriculture. Ces espaces naturels doivent être préservés en raison de leur potentiel agronomique, biologique et économique qui peuvent permettre le développement d’activités agricoles.

Ainsi, afin de lutter contre les infractions en urbanisme, l’ensemble des services concernées vont travailler en étroite collaboration et s’engagent à se réunir tous les trois mois pour évoquer les affaires signalées, faire le point sur l’avancement des procédures et échanger sur les difficultés rencontrées.

  •  les services de police et de gendarmerie : réalisation de constatations, désignation d’un référent urbanisme, traitement rapide des procédures.
  •  les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer) : assistance aux communes, transmission d’un avis dans le délai de trois mois.
  •  les communes : vigilance accrue du territoire, possibilité d’une action civile des communes en cas d’irresponsabilité pénale ou prescription.
  •  Le parquet compétent : désignation d’un magistrat référent, traitement rapide des dossiers, réquisitions de remise en état sous astreintes systématiquement prises.

Le bilan de l’action du groupement sera fait un an après son installation, pour apprécier son efficacité et adapter ses modalités d’action.