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Les pros de l'automobile appelés à accroître leur participation dans l'immatriculation des véhicules

 
 
Les pros de l'automobile appelés à accroître leur participation dans l'immatriculation des véhicules

Mardi 14 mars 2017, dans le cadre de du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) et de la création, à Nîmes du Centre d’Expertise et de Ressource des Titres (CERT) en matière de certificats d’immatriculation, François Lalanne, secrétaire général de la préfecture, a signé avec François Raguin, vice-président régional du Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), une convention d’objectifs destinée à accroître leur collaboration dans l'immatriculation des véhicules.

En effet, depuis mise en place en 2009 des nouveaux numéros d'immatriculation à vie des véhicules (du type AB-123-CD), les professionnels du commerce automobile habilités peuvent procéder directement à l'immatriculation des véhicules neufs ou d'occasion dans le fichier national pour le compte des usagers, et prélever la taxe d'immatriculation pour le compte de l'administration fiscale (qui la reverse ensuite au conseil régional du domicile de l'usager).

Ce sont ainsi pas moins de 57% des opérations dans le fichier qui sont à ce jour déjà assurés par les professionnels habilités dans le Gard.

Le ministre de l'intérieur a annoncé dès début 2016, un grand plan de modernisation de la délivrance de l'ensemble des titres: cartes d'identité, permis de conduire et certificats d'immatriculation.

Ainsi, d'ici à fin 2017, toutes ces démarches administratives seront accessibles par téléprocédures sur des sites internet publics et gratuits, et leur traitement sera assuré par des centres d'expertise et de ressources titres (CERT), à compétences régionales voire interrégionales. Ce sera le cas à Nîmes, qui a été choisie pour un CERT compétent en matière d'immatriculations, pour les 23 départements du grand sud de la France.

Dans ce cadre, le préfet du Gard représenté par le secrétaire général et les représentants départementaux et régionaux du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) ont signé cette convention d'objectifs par laquelle les professionnels s'engagent à rechercher une augmentation de leur volume d'opérations de fichier, à hauteur de 70% en 2018, notamment en promouvant auprès de leur clientèle la prestation, qui est le plus souvent offerte commercialement, ou bien fixée à des tarifs attractifs.

Corollaire de ce partenariat renforcé, le maintien d'une haute vigilance en matière de contrôle des professionnels habilités, dont l'agrément peut être suspendu ou retiré en cas de non-respect des conditions réglementaires.