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Mieux lutter contre les atteintes à l’environnement : mieux travailler ensemble entre services

 
Depuis 10 ans, le Comité de Lutte contre les Outrages à l’Environnement (CLOE) réunit les acteurs de police de l’environnement du département pour construire une stratégie de lutte contre ces infractions.
Dans le domaine de l’eau, de la nature et des paysages, la coordination de ces multiples acteurs est réalisée par la Direction Départementale des territoires et de la Mer (DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer) du Gard.

Lors du CLOE du 15 février 2016, les Procureurs de la République, le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard et les directeurs inter-régionaux de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques) et de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage) ont illustré leur intérêt pour la protection de l’environnement en co-signant les documents qui précisent les modalités de leur travail en commun ainsi que les grandes lignes de la politique pénale et administrative en cas d’atteintes à la ressource en eau, aux milieux naturels ou aux paysages remarquables du Gard.

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signature du protocole 15 02 2016 (640x426)
 
 

Documents listés dans l’article :