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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Sécheresse

 

Vous avez 10 jours à compter du 26 octobre 2013 pour faire une déclaration auprès de votre compagnie d’assurance

L’arrêté interministériel du 22 octobre, publié au journal officiel du 26 octobre 2013, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à la suite des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, survenus sur les communes suivantes :

  •  du 1er juin 2011 au 30 juin 2011 : Saint-Christol-de-Rodières
  •  du 16 avril 2011 au 30 juin 2011 : Saint-Victor-de-Malcap
  •  du 18 avril 2011 au 30 juin 2011 : Rivières
  •  du 1er février 2012 au 31 décembre 2012 : Remoulins
  •  du 1er janvier 2012 au 30 avril 2012 : Saint-Ambroix
  •  du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 : Nages-et-Solorgues
  •  du 1er mars 2012 au 31 décembre 2012 : Aspères
  •  du 18 juillet 2012 au 31 décembre 2012 : Saint-Just-et-Vacquières

Les personnes sinistrées disposent d’un délai maximum de 10 jours à compter du 26 octobre 2013, pour faire leur déclaration auprès de leur(s) compagnie(s) d’assurances.