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Signature à Alès d’un acte de cession de foncier de l’État à un bailleur social

 
 
Signature à Alès d’un acte de cession de foncier de l’État à un bailleur social

Vendredi 27 février 2015, le Préfet du Gard a signé un acte de cession de foncier de l’État à un bailleur social (Logis Cévenols) à Alès en présence des députés Fabrice Verdier et William Dumas, de Pierre Juanchich, Directeur Départemental des Finances Publiques, Jean-Pierre Segonds, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, André Pierre, Responsable de la politique immobilière de l’Etat à la Direction Régionale des Finances Publiques et de François Ambroggiani, Sous-Préfet d’Alès.

Il s’agit de la 1ère cession réalisée par l’État en Languedoc-Roussillon dans le cadre de la loi dite « Duflot » du 18 janvier 2013, permettant à l’État de vendre ses terrains avec une forte décote pouvant atteindre 58 % (25 % auparavant).

D’autres opérations de cette nature ont été menées entre 2009 et 2011 à Nîmes, le Grau-du-Roi et Villeneuve lez Avignon permettant notamment la création de logements sociaux.

Dans le cadre de l’acte de cession signé à Alès, le terrain d’une superficie de 2.000 m² a été vendu pour un montant de 39 995 euros alors que France Domaine a estimé la valeur vénale à 95 000 euros, soit une décote de 58 %.

Cette vente a été réalisée au profit de Logis Cévenols, présidé par Max Roustan, Maire d’Alès, qui a proposé à l’État et à la Ville la construction de 22 logements sociaux, dont 7 dits " très sociaux ". Ce petit immeuble serait constitué d'un rez-de-chaussée et de 3 étages, avec de grandes terrasses. Ce choix permet à la fois une bonne " rentabilisation " de la parcelle et une très bonne insertion de la construction dans le paysage urbain environnant.

L’État étudie actuellement d'autres projets de cessions, à moyen terme, car dans le Gard, le foncier est un sujet central et sa maîtrise est l’une des clés du développement du territoire.