Débits de boissons

Débits de boisson

 

En matière de réglementation relative aux débits de boissons vous pouvez contacter le bureau de la réglementation et des polices administratives de la manière suivante :

 - en vous déplaçant physiquement à la préfecture du Gard (côté rue Guillemette) uniquement le mercredi  de 9 h 00 à 11 h 30,

- en téléphonant uniquement le mercredi  de 9 h 00 à 11 h 30 au 04 66 36 41 90,

- en envoyant un message électronique à l’adresse pref-debitsboisson@gard.gouv.fr, il vous sera répondu au plus tard sous 5 jours ouvrés.

Arrêtés préfectoraux

> Arrêté préfectoral fixant les périmètres de protection des débits de boissons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Arrêté préfectoral fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département du Gard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,24 Mb

Demande de dérogation pour fermeture tardive (dossier à fournir)

> Demande de dérogation pour fermeture tardive dossier à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Demande de transfert de licence (dossier à fournir)

> Demande de dérogation pour fermeture tardive dossier à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Liste des organismes de formation au permis d'exploitation des débits de boissons

> Liste des organismes de formation au permis d'exploitation des débits de boissons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Informations générales