Débits de boissons

Débits de boisson

 
 

En matière de réglementation relative aux débits de boissons vous pouvez contacter le bureau de la réglementation et des polices administratives de la manière suivante :

 - en vous déplaçant physiquement à la préfecture du Gard (côté rue Guillemette) uniquement le mercredi  de 9 h 00 à 11 h 30,

- en téléphonant uniquement le mercredi  de 9 h 00 à 11 h 30 au 04 66 36 41 90,

- en envoyant un message électronique à l’adresse pref-debitsboisson@gard.gouv.fr, il vous sera répondu au plus tard sous 5 jours ouvrés.

Arrêtés préfectoraux

> 1. Arrêté du 1er août 2017 portant réglement général de police des débits de boissons dans le département du Gard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 2. Guide débits de boissons Gard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Annexe 1 - cerfa_11542 Déclaration ouverture mutation translation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Annexe 2 - cerfa_11543 Récepissé déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Annexe 3 - cerfa_14407 Permis d'exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Annexe 4 - cerfa_14406 Permis vente boissons alcooliques la nuit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 5 - Liste-organismes-formation-debitants-nuit-alcool-091116 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 5 bis - Liste-organismes-formation-restaurants-boissons-240516 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 6 - Affiche Vente sur place - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe 7 - Affiche Station service - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe 8 - Affiche Vente à emporter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Informations générales