Procédure pour l'agrément de garde particulier

 

> Notice explicative de la fonction de garde particulier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Demande d'agrément en qualité de garde particulier et pièces à produire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Formulaire de demande de reconnaissance de l'aptitude technique avec formation (annexe 1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Formulaire de demande de reconnaissance de l'aptitude technique avec dispense de formation (annexe 1 bis) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Déclaration sur l'honneur (annexe 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb