Procédure pour l'agrément technique de garde particulier

 

> Notice explicative de reconnaissance de l'aptitude technique pour exercer la fonction de garde particulier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Formulaire de demande de reconnaissance de l'aptitude technique avec formation (annexe 1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Formulaire de demande de reconnaissance de l'aptitude technique avec dispense de formation (annexe 1 bis) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb