Pompes funèbres

Funéraire

 
Funéraire

En matière de réglementation funéraire vous pouvez contacter le bureau de la réglementation et des polices administratives de la manière suivante :

 - en vous déplaçant physiquement à la préfecture du Gard (côté rue Guillemette) uniquement le mercredi  de 9 h 00 à 11 h 30,

- en téléphonant uniquement le mercredi au 04 66 36 41 90 de 9 h 00 à 11 h 30,

- en envoyant un message électronique à l’adresse pref-funeraire@gard.gouv.fr, il vous sera répondu au plus tard sous 5 jours ouvrés.

 Le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire dispose que le préfet établit une liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres de jury délivrant des diplômes pour certaines professions du secteur funéraire

> Dossier de demande d'habilitation funéraire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> ImpriméDemandeHabilitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté préfectoral du 24 décembre 2015 fixant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury pour la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> opérateurs funéraires communes de A à L - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,83 Mb

> opérateurs funéraires communes de M à N - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> opérateurs funéraires communes de P à V 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb

> CréationChambreFunéraire ListePièces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> liste chambres funéraires 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb