Réglementation agricole départementale

 
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SAFER

SAFER DU GARD

Surface Minimale d'Assujettissement

Deux arrêtés permettent de déterminer la SMA:

> ARR_20160915_surface_minimale_assujetissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> ARR_20150713_SMA NATIONAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 

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