Bâtiment durable (diagnostic construction)

Amiante

 
 
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L’amiante a été largement utilisée dans différentes industries dont la construction pour ses propriétés mécaniques d’isolation thermique, d’amortissement phonique ainsi que de protection contre le feu.

Les expositions aux poussières d’amiante peuvent provoquer de gravesdésamiantage

maladies respiratoires, son caractère cancérigène est avéré.

L’amiante, sous toutes ses formes dans les bâtiments, est désormais interdit en France depuis le 1er janvier 1997

Toutefois en ce qui concerne le domaine bâtiment, de nombreux matériaux, comportant de l’amiante, ont été fabriqués et peuvent encore être présents dans las bâtiments ce sont notamment :

  • des plaques ondulées,
  • des calorifugeages et flocages
  • des conduites ou canalisations en amiante-ciment,
  • des dalles ou revêtements de sols en matière plastique,
  • des faux-plafonds,
  • des mortiers, colles, enduits, mastics, joints, peintures, bitumes,

Pour tout travail de rénovation, d’entretien, ou de maintenance dans des bâtiments antérieurs à 1997, que vous soyez électricien, plombier, peintre...., ou bricoleur vous pouvez être exposé à un risque d’inhalation de poussières d’amiante.

Un programme d’actions contre les risques sanitaires liés aux expositions à l’amiante a donc été mis en œuvre :

La Réglementation

Mesures conservatoires concernant le repérage

Les propriétaires de la plupart des immeubles bâtis collectifs doivent rechercher la présence de flocages, calorifugeages et faux-plafonds contenant de l’amiante, et évaluer leur état de conservation. Le décret n°96-97 du 7 février 1996 (modifié par le décret n°97-855 du 12 septembre 1997)

Le cas échéant, le propriétaire doit faire procéder à des travaux appropriés, à un contrôle périodique de l’état de conservation des matériaux et à des obligations d’information.

Les décrets n°2001-840 du 13 septembre 2001 et n°2002-839 du 3 mai 2002 ont élargit le champ de repérage en intégrant par exemple la recherche de plaques d’amiante-ciment ou de dalles de sols contenant de l’amiante.

Ce repérage étendu est intégré dans un dossier technique amiante (DTA), au plus tard au 31 décembre 2005 pour les immeubles de bureaux, les établissements recevant du public et classés dans la cinquième catégorie, les immeubles destinés à l’exercice d’une activité industrielle ou agricole, les locaux de travail et les parties à usage commun des immeubles collectifs d’habitation.
Les autres immeubles autres que les maisons individuelles ont du faire l’ objet d’un DTA avant le 31/12/03.
Le DTA est tenu à disposition des occupants des locaux et doit être communiqué à toute personne appelée à faire des travaux dans l’immeuble. à constituer au plus tard le 31 décembre 2005, si votre permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Le repérage avant démolition (arrêté du 2 janvier 2002)

Un repérage systématique de tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante doit être effectué sur tout bâtis construits avant le 1/07/1997, y compris les maisons individuelles, avant démolition (totale ou partielle).

Le repérage avant travaux

C’est une obligation du donneur d’ordre
La recherche concerne les matériaux figurant à l’annexe A de la norme NFX 46020, sur tous types d’immeubles bâtis, à réaliser à l’occasion de travaux de maintenance ou d’entretien, par un opérateur de repérage certifié.

Vos obligations en tant que vendeur

Le repérage préalable à une vente (décret n°2002-839 du 3 mai 2002)

Depuis le 1er septembre 2002, si vous vendez un immeuble bâti ou partie d’immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, en application de l’article 176 de la loi SRULoi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, vous avez l’obligation de fournir un état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits de la construction contenant de l’amiante.
Cette mesure est applicable à tous les bâtiments y compris les maisons individuelles.

Les opérateurs de repérage

Pour effectuer un repérage dans le cas d’une démolition, de travaux, d’une vente ou de la constitution du DTA, vous devez faire appel à un opérateur de repérage :

  • Certifié : depuis le 01/11/2007) par un organisme lui-même accrédité par le COFRAC (arrêté du 21/11/2006)
  • Assuré pour un montant minimal de garantie fixé par décret
  • Impartial et indépendant du propriétaire ou d’une entreprise susceptible de réaliser des travaux en relation avec les repérages effectués

L’opérateur remet un document par lequel il atteste auprès de son client qu’il est en règle avec les exigences ci-dessus