Vacances Adaptées Organisées (VAO)

Mis à jour le 10/12/2012

Référent à la DDCS Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Gard : Philippe Veyrunes
mail : philippe.veyrunes@gard.gouv.fr
Tel : 04.30.08.61.97

Les séjours de vacances pour adultes handicapés, dits « Vacances adaptées organisées pour adultes handicapées » ou « VAO », font l’objet de dispositions spécifiques officialisées par le Code du Tourisme. Toute personne physique ou morale (à l’exception des établissements et services médico-sociaux dans le cadre de leur activité ordinaire) organisant des activités de vacances avec hébergement de plus de 5 jours destinées à des groupes de plus de 3 personnes handicapées majeures doit d’une part être détentrice d’un agrément « Vacances adaptées organisées » et d’autre part déclarer les séjours de vacances qu’elle organise.

Les agréments sont délivrés par le Préfet de Région (DRJSCS) du lieu où est domicilié l’organisme demandeur. Les déclarations des séjours sont adressées au Préfet de Département (DDCS) du lieu où se déroulent les séjours, avec copie de l’agrément délivré initialement.

 Le Préfet peut confier à la DDCS Direction Départementale de la Cohésion Sociale, s’il l’estime nécessaire, le soin de contrôler sur site les conditions dans lesquelles se déroulent les séjours. Ces contrôles sont effectués en lien avec des médecins inspecteurs de santé publique des unités territoriales de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Ils visent d’une part à s’assurer de l’exactitude des informations transmises au Préfet lors de la déclaration de séjour, et d’autre part à s’assurer de la sécurité des lieux et des personnes ainsi que de l’état de santé, d’intégrité ou de bien-être physique et moral de ces personnes. Les contrôles peuvent le cas échéant déboucher sur l’envoi d’observations ou d’une injonction du Préfet de département à l’organisateur du séjour, ou si nécessaire sur une cessation du séjour.