Réglements locaux de publicité

Règlement local de publicité

 
 

Au 1er décembre 2014 sept communes disposent d'un règlement local de publicité dans le département du Gard.

Ces communes sont : Alès, Bagnols-Sur-Cèze, Nîmes, Remoulins, Saint-Gilles, Vauvert, Villeneuve-Lez-Avignon.

Les déclarations préalables et autorisations préalables concernant des dispositifs publicitaires implantés sur ces communes doivent être adressés à la mairie concernée.