Chasse

 
Chasse

L’ensemble de la législation sur la chasse est codifié dans le Code de l’Environnement au titre II du Livre IV (chasse) de l’article L420-1 au L429-40 et pour la partie réglementaire du R.421-1 au 429-21.
La pratique de la chasse relève à la fois des règles nationales et départementales. Ces dernières sont fixées annuellement par arrêtés préfectoraux.

CHASSE AU GIBIER D'EAU SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DE L’ÉTAT
Délivrance des licences pour la campagne de Chasse 2017 - 2018
à compter du mardi 4 juillet 2017 jusqu'au jeudi 14 septembre 2017
Le lieu de délivrance ainsi que les jours et horaires
sont détaillés dans la note téléchargeable.

Consultation en cours

Organisation de la chasse dans le Gard

  • Structures intervenant
  • Orientations Régionales (ORGFH) et Schéma Départemental (SDGC)

Périodes et modalités

  • Arrêté préfectoral d'ouverture/fermeture
  • Arrêtés ministériels de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
  • Plan de chasse
  • Chasse au vol

Louveterie et nuisibles

  • Louveterie
  • Classement des nuisibles
  • Modalités de destruction des nuisibles

Dégâts de gibiers et agrainage de dissuasion

  • Indemnisation des dégâts
  • Agrainage de dissuasion

Élevages, prélèvement et introduction de gibiers

  • Élevages
  • Introduction/prélèvement

Chiens

  • Entrainements, concours et épreuves de chiens
  • Attestation de meute

Formulaires disponibles

 

Contact

Contact

DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer du Gard
service environnement forêt
unité chasse police de l’environnement
89 rue wéber
CS 52002
30907 Nîmes cedex 2

Bénédicte BAURENS
ddtm-chasse[at]gard.gouv.fr
04 66 62 62 29