Cartographie des cours d'eau Police de l'eau

 

L’instruction du gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien demande aux services en charge de la police de l’eau (DDTM) d’établir dans chaque département une cartographie complète des cours d’eau pour l’exercice de la police de l’eau au plus tard le 15/12/2015.

Les cours d'eau pour l'exercice de la police de l'eau répondent à une définition jurisprudentielle établie sur la base de différents critères, explicités dans le guide méthodologique de caractérisation des cours d'eau en Languedoc-Roussillon. (cliquez pour consulter le guide)

Dans le Gard, le choix est fait de présenter cette cartographie quasi-complète avec une identification de 3 catégories d’écoulements : cours d’eau avérés, non cours d’eau et écoulements indéterminés.

Les cours d'eau représentés dans la cartographie sont définis uniquement pour l'exercice de la police de l'eau.

La première cartographie (version V1) évoluera au fil du temps pour intégrer les conclusions d’un groupe de concertation sur les expertises sollicitées par les porteurs de projets concernant les écoulements indéterminés. Dès 2016, cette carte sera mise à disposition sous forme dynamique.

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