Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Décisions instruites par la DREAL LR

 

Le site web DREAL Languedoc-Roussillon dispose également d'une rubrique dédiée aux consultations publiques.

Tous les projets d'AP de dérogation espèces protégées y sont mis en consultation :

http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/participation-du-public-a4127.html

Les modalités de consultation sont les mêmes pour tous les projets :
 
 La consultation publique relative à la demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique. Les documents constituant le dossier de demande de dérogation sont téléchargeables sur le site de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement pendant la durée de la consultation.
 Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur une demande de dérogation pendant une durée de 15 jours, et dispose pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.
 
 Si le public souhaite s'exprimer sur ce projet, les observations doivent être exprimées avant la date de la clôture de la consultation, en ligne, sur le formulaire dédié à chaque projet de dérogation.
 
 Après la clôture de cette consultation, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de trois mois, dans la rubrique "Procédures terminées et résultats de la participation".