Recensement et déclaration des équipements sportifs

 
 

Le RES est un outil d’aide à la décision pour :

  •  l’élaboration de diagnostics et de stratégies en matière d’équipements sportifs
  •  la valorisation des équipements sportifs
  •  l’implantation d’entreprises dans le secteur du sport …

Conseiller sport référent : Sandrine MAZZIA - 04.30.08.61.45 - sandrine.mazzia@gard.gouv.fr  

 


Production et actualisation des données

Afin de rester pertinentes, les données du RES sont mises à jour quotidiennement par :

  • Le formulaire obligatoire de déclaration CERFACentre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs n° 13436*02 destiné à tout propriétaire d’équipement sportif qui est tenu par la loi de déclarer au préfet de département la création, la modification, le changement d’affectation, la cession ou la suppression d’un équipement sportif (article L 312-2 du Code du sport).
  • L’action régulière des services de l’Etat, notamment par la procédure de révision quadriennale des données qui prévoit que chaque fiche d’un équipement soit revisitée tous les 4 ans, en fonction de la taille de la commune où il est implanté.
  • Les fédérations sportives pour ce qui concerne le classement fédéral des équipements sportifs utilisés pour les compétitions dans les disciplines pour lesquelles elles ont délégation.

 


La déclaration d’un équipement sportif :

En application des articles L 312-2 et L 312-3 du code du sport, tout propriétaire d’un équipement sportif le déclare à la DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale du lieu d’implantation de l’équipement dans les trois mois suivant sa mise en service.

Ces dispositions concernent également les espaces et sites aménagés pour les sports de nature, déclarés dans les trois mois suivant la réalisation de l’aménagement.

De même toute modification des données déclarées, changement d’affectation, cession ou suppression d’un équipement sportif privé ayant bénéficié de financements publics doit faire au préalable l’objet d’une nouvelle déclaration, qui vaut demande d’autorisation.

Pour les autres équipements, la déclaration doit être faite dans les trois mois suivant la modification des données déclarées, le changement d’affectation, la cession ou la suppression.

> Déclaration Equipement sportif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Dernière mise à jour le 9 mars 2017