Grands rassemblements

 
 

Dès lors qu'une foule nombreuse afflue pour des manifestations telles que des concerts, des fêtes votives, des manifestations sportives, taurines, nautiques, le maire doit anticiper voire organiser les réponses en matière de secours à personnes ou de sécurité publique.

Est considéré comme un grand rassemblement, une manifestation susceptible de rassembler à un instant "t" au moins 10 000 personnes.

L'organisateur de la manifestation doit la déclarer à la mairie au plus tard deux mois avant le début de la manifestation afin que le maire puisse prendre les mesures de police générale adéquates pour garantir la sécurité du public.

Les dispositions de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, du décret n°2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile et du décret n°97-646 du 31 mai 1997 modifié relatif à la mise en place d'un service d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif non exclusivement musicale engagent la responsabilité des organisateurs et les obligent à porter assistance et secours aux personnes en périls.

En outre, l'organisateur devra dimensionner son dispositif selon les modalités du référentiel national publié au journal officiel par arrêté du 7 novembre 2006.

Pour les manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif devant réunir plus de 1500 personnes ou pour les grands rassemblements de personnes censés atteindre plus de 10 000 personnes à l'instant "t", le maire peut imposer aux organisateurs la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours. La mise en œuvre de ce dernier fait partie des missions de sécurité civile qui ne peuvent être dévolues qu'aux associations agréées de sécurité civile.

Un mémento d'aide à la constitution d'un dossier "grand rassemblement" a été conçu pour les maires afin de faciliter leurs relations avec les organisateurs des manifestations et coordonner l'action des différents acteurs.