Présentation - Prévention

Mis à jour le 13/03/2013

risque
Le risque naturel en France

C’est un phénomène d’une certaine intensité qui peut aboutir à des conséquences dommageables sur le milieu naturel et vis à vis des biens et des personnes.

En France, on décompte 7 phénomènes considérés comme des risques naturels. Ce sont les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les séismes, les incendies de forêts et outre-mer les cyclones et les éruptions volcaniques.

 Dans le Gard, trois risques ont été recensés, les inondations, les incendies de foret et dans une moindre mesure les séismes.

Quelles sont les mesures mises en place pour lutter contre ces risques?

Haroun Tazieff a dit " on ne supprime pas les catastrophes naturelles, on s’adapte intelligemment à elles". Les pouvoirs publics en sont arrivés au même constat.

Les mesures d’occupation des sols

Puisqu’on ne peut s’attaquer directement au risque, des mesures de protection telles que les digues ont été mises en place. Puis, il s’est avéré que ces mesures n’étaient pas infaillibles, et qu’elles entraînaient des impacts sur l’environnement ainsi que sur le fonctionnement des cours d’eau. Des mesures réglementant l’utilisation des sols ont alors été prises.

Au début du siècle, les plans de surface submersible ont été créés. Ils ont été adopté sur le fondement du décret-loi du 30 octobre 1935. L’objet était de favoriser le libre écoulement des eaux et de conserver les champs d’expansion de crue. Néanmoins, ils ne touchaient que les grands cours d’eau tel que le Rhône.

Puis l’urbanisation se développant, Les procédures nommées "zones inondables soumises à l’article R111-3 du code de l’urbanisme" sont alors apparues. Ce périmètre du risque a été créé par le décret du 29 août 1955. Dans cette procédure un zonage est défini et des mesures particulières d’occupation des sols peuvent être prises par les autorités compétentes.

Puis se sont ajoutés les plans d’exposition des risques naturels pour les inondations ainsi que des plans de zones sensibles aux incendies. C’est la loi du 13 juillet 1982 . L’institution du PER a eu pour objet de permettre la délimitation de zones à l’intérieur desquelles pouvaient être prescrits soit des travaux soit des conditions particulières pour les constructions nouvelles.

Ces procédures se sont avérées peu efficaces. De surcroît, la répétition d’évènements catastrophiques a conduit à renforcer la politique de prévention des risques majeurs. La loi du 22 juillet 1987, en fusionnant les précédents régimes, a créé les plans de prévention des risques naturels en fusionnant les précédents régimes.. Ils représentent, aujourd’hui, un des outils adaptés pour mettre en oeuvre cette politique.

Les mesures d’information

Depuis la loi 2003-699 du 30 juillet 2003, Tout acquéreur ou locataire doit être informé des risques auxquels il est soumis. Pour ce faire, un dossier départemental des risques majeurs a été mis en place. Ainsi grâce à ce document, il est possible de savoir si tel unité foncière est soumise ou non à un risque.