Informations Acquéreurs Locataires (IAL)

Liste des communes

 

Les informations sont classées par commune. Pour accéder aux informations, sélectionner le lien suivant puis sélectionner la commune dans le menu déroulant et cliquer sur valider.

Dans le cas où le bien a fait l’objet d’une indemnisation au titre d’un ou de plusieurs arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique, le vendeur ou le bailleur doit également annexer sur papier libre la déclaration de ces sinistres. Les références aux arrêtés sont accessibles sur le site prim.net, rubrique "Ma commune face au risque majeur".

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IAL

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