Informations Acquéreurs Locataires (IAL)

Qu'est-ce que l'IAL ?

 
 
ial

> Plaquette d’information sur l’I.A.L. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Télécharger l'état des risques : imprimé IALInstallation Acquéreurs Locataires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Comment remplir l’état des risques : Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

Les Arrêtés préfectoraux :

La liste des communes concernées par l’information des acquéreurs et des locataires est fixée par

> l’arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Les arrêtés préfectoraux communaux correspondants sont consultables commune par commune (menu déroulant du cadre précédent).

Conditions générales d’utilisation du site

Ce site est une base d’informations non contractuelle et non exhaustive réalisé à partir des documents communaux d’informations et des Plans de Prévention des Risques (P.P.R.) prescrits, approuvés ou appliqués par anticipation .

Les informations ainsi mises à disposition du public ne sont pas opposables au tiers et ne peuvent en aucune façon créer des droits pour les particuliers. Seuls les documents sous forme papier et déposés en Mairie (ou en préfecture, sous-préfectures) constituent les Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles officiels.

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Toute reproduction de ces informations est interdite. Votre attention est appelée sur les limites d’utilisation de la documentation cadastrale ainsi mise à disposition notamment des obligations de sécurité et de discrétion qui interdisent l’usage de ces informations à des fins de démarchage commercial, politique ou électoral ou de manière à porter atteinte à l’honneur ou à la réputation des personnes ou au respect de leur vie privée ainsi que des sanctions prévues aux articles 226-21 à 226.22 du Code Pénal.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :

 

IAL

DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer du Gard

Service Observation Territoriale Urbanisme et Risques (SOTUR)

Cellule Culture du Risque

89 rue Weber

30900 NIMES Cedex 2

Par téléphone : 04 66 62 62 25 ou le N° de téléphone UNIQUE pour les services de l’État dans le Gard : 0 820 09 11 72 au tarif de 11,8 cts d’euro la minute de puis un poste fixe.
Par courriel : (à venir)