Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des infrastructures de transport terrestre de l’Etat (PPBE 2ème échéance)

 
 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer du Gard
Service environnement et forêt
Unité intégration environnement
Betty PLANTIER
04 66 62 63 64

Le Préfet de département est en charge de l’élaboration du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures du réseau routier national concédé et non concédé et pour les grandes infrastructures ferroviaires, ayant fait l’objet d’une cartographie du bruit au sens des articles L572-1 à L572-11 du code de l’environnement.

 Dans le département du Gard, les cartes de bruit concernant les grandes infrastructures de transport
terrestre concernées par la 2ème échéance de la directive, soit les infrastructures du réseau routier et autoroutier dont le trafic dépasse 8200 véhicules/jour et les infrastructures ferroviaires comptant plus de 82 passages de trains/jour, ont été approuvées par arrêtés préfectoraux en date du 16 novembre 2012 et du 26 novembre 2013. Elles sont consultables sur le présent site internet.

Ces cartes ont permis d’identifier les bâtiments dits "sensibles" (d’habitation, de santé, d’enseignement) exposés à un niveau de bruit supérieur aux valeurs limites définies par la loi (article R-572-6 du code de l’environnement).

 L’objectif du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est de définir des mesures préventives et/ou curatives pour traiter les situations des bâtiments sensibles recensés sur les infrastructures de transport terrestre.

Le PPBE a été établi par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard (DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer), en partenariat avec les gestionnaires des infrastructures de transport terrestre concernées. (cf tableau en annexe).

Le PPBE a été validé par le Préfet du Gard par arrêté n°DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer-SEF-2015-0059, signé le 6 juillet 2015.

> Arrêté préfectoral approuvant le PPBE 2è échéance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> Rapport PPBE 2è échéance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,48 Mb

> Résumé non technique du PPBE 2è échéance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,39 Mb

> Annexe 2 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,49 Mb

> Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Annexe 4 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,16 Mb

Les documents sont consultables au siège de la DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer du Gard  - 89 rue Wéber à NIMES - Tél. : 04 66 62 63 64.