Enquêtes publiques

 
 

PSMV de NIMES

Par arrêté n°DDTM/SUH/2015-019 du 15 septembre 2015, le Préfet du Gard a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°3 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du secteur sauvegardé susvisé, auquel est annexée la (...)

Institution de servitudes

Institution de servitudes destinées à la protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique.
Communes de Bouillargues, Caissargues, Garons, Nîmes et Saint Gilles

ZI Domitia sud ouest Beaucaire

Ce projet de ZI Domitia sud ouest (7 lots / 12.6ha) s'inscrit dans le cadre de l'extension à l'ouest de la zone industrielle existante au sud de la ville de Beaucaire dans le périmètre de la ZAD, et qui est aujourd'hui saturée

Demande d'autorisation de défricher ZAC "Les Bouscatiers" - Commune de Villeneuve-Lez-Avignon

Enquête publique relative à la demande d'autorisation de défricher de la ZAC "Les Bouscatiers".

GRT Gaz déviations antennes Beaucaire /Fourques

Projet de déviations des canalisations de gaz qui s'inscrit dans le cadre des travaux de renforcement des digues entre Beaucaire et Fourques