Enquêtes publiques

 
 

Projet d'aménagement de l'îlot 7 de la ZAC esplanade sud sur la commune de Nîmes

Le projet consiste en l'aménagement de l'îlot n°7 de la ZAC esplanade sud à Nîmes, d'une superficie de 1,33 hectares, en vue d'y réaliser des logements, bureaux et commerces.

Expropriations de biens exposés à un risque naturel majeur d'inondation

La délocalisation de maisons sinistrées ou exposées à un risque d'inondation a été initiée à la suite des inondations de septembre 2002 afin de permettre à des populations résidant dans des zones exposées, de se réinstaller et d'être mis en (...)

Avis d'enquête - BRANOUX LES TAILLADES -

Avis des enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire du projet de régularisation de l’emprise du Chemin de l’Abétrix

Avis d'enquêtes publiques conjointes, commune d'Aulas

Ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire en vue de l'expropriation des terrains nécessaires pour le classement dans la voirie communale du chemin de Boulignac sur la commune d'Aulas.

Rapports de l'enquête parcellaire complémentaire - LGV

Du 1er au 18 avril 2014, s'est déroulée une enquête parcellaire complémentaire, pour le département du Gard, concernant le projet de contournement ferroviaire Nîmes et Montpellier.