Enquêtes publiques

 

Les Salles du Gardon / Syndicat des eaux de la Grand'Combe

Enquêtes préalables à l'autorisation, au titre du Code de la Santé Publique, des ouvrages de captage dits « Champ captant de Gravelongue », « Forage de Paillères » et « Captage du Pradet »situés sur le territoire de la commune des SALLES DU GARDON et desservant ledit syndicat et la commune de SOUSTELLE.

Branoux les Taillades / Syndicat des eaux de la Grand'Combe

Enquêtes préalables à l'autorisation, au titre du Code de la Santé Publique, des captages dits « Source des Vernèdes » et « Sources du Castanet » situés sur le territoire de la commune de BRANOUX LES TAILLADES et desservant ledit syndicat.

 

Avis d'enquêtes publiques conjointes, commune d'Aulas

Ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire en vue de l'expropriation des terrains nécessaires pour le classement dans la voirie communale du chemin de Boulignac sur la commune d'Aulas.

Rapports de l'enquête parcellaire complémentaire - LGV

Du 1er au 18 avril 2014, s'est déroulée une enquête parcellaire complémentaire, pour le département du Gard, concernant le projet de contournement ferroviaire Nîmes et Montpellier.

Enquête publique projet INB "DIADEM", site de Marcoule, commune de CHUSCLAN (Gard)

Enquête publique relative à la demande d'autorisation de création de l'installation nucléaire de base (INB) d'entreposage de déchets radioactifs "DIADEM" ("Déchets Irradiants ou Alpha de DEMantèlement") sur le site de Marcoule (...)

Enquête publique INB "PHENIX", site de Marcoule, commune de CHUSCLAN (Gard)

Enquête publique relative à la demande d'autorisation de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base (INB) n° 71 "PHENIX" sur le site de Marcoule, commune de CHUSCLAN (Gard), formulée par le CEA.

Projet d'aménagement du cadereau d'Uzès, commune de Nîmes

Par arrêté du Préfet du Gard, une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, à l'autorisation au titre des article L214-1 et suivants du code de l'environnement (loi sur l'eau) et préalable à la déclaration d'intérêt général, a (...)

Projet d'aménagement du bassin des Antiquailles

Projet d'aménagement d'un bassin de rétention dit "Antiquailles" de 1 800 000 mètres cube, profondeur maximale de 60 mètres et une entrée en terre de 8 hectares de superficie, d'un réseau d'ouvrages hydrauliques de collecte et de (...)

Projet d'aménagement d'une place publique, commune de Foissac

Ouverture d'enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire sur la commune de Foissac, pour le projet d'aménagement d'une place publique, lieu dit "le mas de pré".

Projet de bassin de rétention, quartier Moulin de l'Aure, Commune de Vauvert

Réalisation d'un bassin de rétention des eaux pluviales prévue dans le cadre de l'urbanisation du quartier dit du Moulin de l'Aure situé sur la commune de Vauvert.