Contournement Nîmes-Montpellier

Mis à jour le 18/07/2013

Le projet de contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier a été déclaré d'utilité publique le 16 mai 2005. Sa réalisation nécessite une autorisation de défrichement préalable portant sur une surface totale de 36,8 hectares (33 ha dans l'Hérault et 3,8 dans le Gard) sur les communes de :
Département de l'Hérault : Mauguio, Lunel-Viel, Valergues, Lunel, Lattes et Saturargues
Département du Gard : Gallargues-le-Montueux, Aubord, Nîmes et Caissargues
 
Compte-tenu de la superficie totale concernée, le défrichement sollicité est soumis à enquête publique.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 9 juillet 2013 au jeudi 8 août 2013 inclus, dans les conditions fixées par l'arrêté inter-préfectoral ci-dessous disponible.

Télécharger ERRATUM de l’avis publié le 22 juin 2013 qui vaut RAPPEL (les conseils municipaux des communes concernées ne sont pas appelés à délibérer sur cette demande d’autorisation) - AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE préalable à l’obtention d’une autorisation de défrichemen PDF - 0,13 Mb - 16/07/2013
Télécharger l'avis de l'autorité environnementale PDF - 0,16 Mb - 25/06/2013
Télécharger résumé non technique de l'étude d'impact PDF - 5,63 Mb - 27/06/2013
Télécharger l'arrêté inter-préfectoral PDF - 0,40 Mb - 25/06/2013