Enquêtes publiques

Enquête publique - Permis parc photovoltaïque URBA 124 - Beaucaire

 
 
construction d'une centrale photovoltaïque au sol

> arrêté de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,41 Mb

> enquête publique beaucaire avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> enquête publique beaucaire arrêté ouverture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> décision désignation commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> publicité annonce la marseillaise du 08 03 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> publicité annonce la marseillaise du 16 02 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> publicité annonce midi libre du 08 03 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> publicité annonce midi libre du 16 02 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> AVIS-des-services - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

> demande de permis de construire 08-12-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,16 Mb

> coupes paysagères rectifiées le 25 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,34 Mb

> étude d'impact et annexes 08-12-2016 1ère partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,37 Mb

> étude d'impact et annexes 08-12-2016 2ème partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,66 Mb

> résumé non technique de l'étude d'impact sur l'environnement 08-12-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,23 Mb