Enquêtes publiques

Enquête publique

 

Enquêtes publiques conjointes préalables à :

  •  l'autorisation unique requise au titre de l’ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 et son décret d’application 2014-751 du 1er juillet 2014 et au titre des articles L214-2 à L 214-6 du code de l’environnement (loi sur l’eau)
  •  la déclaration d’utilité publique du projet (DUP) et à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet (enquête parcellaire)

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,13 Mb

> Avis d'enquête publique ZACZone d'aménagement concerté des Marquises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

> Avis tacite Ae 11-10-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb