Enquêtes publiques

ELABORATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DE SAINT-GILLES

 
 
Par arrêté n°30-2016-09-07-005 du 7 septembre 2016, le Préfet du Gard a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de Saint-Gilles, auquel est annexée la décision préfet du Gard en date du 25 août 2015 portant dispense de la production d’une évaluation environnementale.