Procédures loi sur l'eau

Montaren & Saint-Médiers - ZAC « Les Sablas »

 
 

Arrêté n° 30-20170908-003 portant ouverture d'enquête publique unique préalable à l'autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l’environnement, et à la déclaration de projet prévue par les articles L 300-6 et L153-54 du code de l'urbanisme concernant la création de la ZACZone d'aménagement concerté « Les Sablas » sur la commune de Montaren-et-Saint-Médiers.

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