Enquêtes publiques

Projet de réalisation d'une voie verte entre Beaucaire et Sernhac

 
 
Réalisation d'une voie verte entre Beaucaire et Sernhac par le Conseil général du Gard et traversant les communes de Beaucaire, Comps, Montfrin, Meynes et Sernhac.


Une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet, portant mise en compatibilité des PLUPlan local d'urbanisme de Beaucaire et Montfrin et des POSPlan d'occupation des sols de Comps, Sernhac et Meynes, préalable à l'autorisation au titre des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement (loi sur l'eau).

L'enquête publique se déroulera du 24 octobre au 26 novembre 2013 inclus.

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