Enquêtes publiques

Rapports de l'enquête parcellaire complémentaire - LGV

 
 
Du 1er au 18 avril 2014, s'est déroulée une enquête parcellaire complémentaire, pour le département du Gard, concernant le projet de contournement ferroviaire Nîmes et Montpellier.

> Rapport du commissaire enquêteur_portion de St Gervasy à Manduel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur_secteur de Bouillargues à Bernis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur pour le secteur de Bouillargues à Bernis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur_secteur de Générac à Gallargues le Montueux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb