Enquêtes publiques

centrale photovoltaïque de La Capelle-et-Masmolène

 
 

Avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête publique sur la demande de permis de construire n°030 067 11 K 0011, déposée par la société FSCM ÉNERGIES en vue de la création d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance supérieure à 250 KWc sur la commune de La Capelle-et-Masmolène

> Avis au Public La Capelle-et-Masmolene - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pour le permis de construire de la centrale photovoltaïque de La Capelle et Masmolène - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,33 Mb