Aubais-travaux relatifs au secteur de l’Argilliers
Mis à jour le 09/11/2017
ARRETE PREFECTORAL N° 30-20171108-004 portant compléments et modifications à l’arrêté n° 30-2016-03-17-003 du 17/03/2016 au titre de l’article L 214-3 du Code de l’environnement des travaux relatifs à l’aménagement du macro-lot " Beguinage "du secteur de l’Argilliers sur la commune d’Aubais