Montaren & Saint-Médiers - ZAC « Les Sablas »
Mis à jour le 24/01/2018
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique prescrite par l'arrêté n° 30-20170908-003 portant ouverture d'enquête publique unique préalable à l'autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l’environnement, et à la déclaration de projet prévue par les articles L 300-6 et L153-54 du code de l'urbanisme concernant la création de la ZAC Zone d'aménagement concerté « Les Sablas » sur la commune de Montaren-et-Saint-Médiers.
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ZAC
Zone d'aménagement concerté LES SABLAS
PDF - 14,54 Mb - 24/01/2018