Charte d'utilisation et de modération du compte Twitter @Prefet30

 
Charte d'utilisation et de modération du compte Twitter @Prefet30

Nîmes, le 20 avril 2015

    Charte d’utilisation et de modération du compte Twitter @Prefet30

 

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Objectifs du compte : Le compte @Prefet30 a pour objectif de diffuser des informations et actualités en lien avec l’action de l’Etat dans le département du Gard. Il a également pour but de constituer un espace d’échange et d’interaction avec ses abonnés et les utilisateurs de Twitter.

Objectifs de la Charte : La présente Charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux abonnés du compte @Prefet30 et aux utilisateurs de Twitter les conditions de consultation et d’interaction paisibles et pertinentes de ce compte. L’utilisateur Twitter, en consultant, s’abonnant et en interagissant avec le compte @Prefet30 accepte sans réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur le fil d’actualité du compte, à la respecter.

Accès au compte @Prefet 30 : L'accès au compte @Prefet30 est libre. Pour y accéder, l'internaute doit s'être inscrit au préalable sur le site Twitter, dans le respect des conditions définies par Twitter pour son fonctionnement.

Suppression des contributions et désinscription : L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses propres contributions, selon les fonctionnalités du site internet Twitter. A tout moment, l’utilisateur abonné au compte @Prefet30 peut se désabonner du compte en cliquant sur le bouton «se désabonner» en haut à droite de l’écran.

Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés : En interagissant avec le compte @Prefet30, les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes.

A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :

  •  Les contributions à caractère violent, diffamatoire, injurieux, illicite ou obscène.
  •  Les contributions incitant à la violence, à la commission d’un délit.
  •  Les contributions incitant à la discrimination ou à la haine.
  •  Les contributions formulées de manière injurieuse, grossière, vulgaire ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures.
  •  Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée.
  •  Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.

Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes :

  •  Les contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des échanges.
  •  Les contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible.
  •  Les contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif.
  •  Les retweets du compte @Prefet30 doivent être signalés comme tels. Les retweets falsifiés ou partiels faisant endosser au compte @Prefet30 une opinion ou une déclaration fausse, erronée ou non exprimée préalablement sur le fil d’actualité du compte sont interdits.

Réponse et modération : L’espace d’information et d’échange constitué par le compte @Prefet30 est modéré a posteriori dans le but d’une utilisation paisible du compte et de permettre des échanges constructifs avec les utilisateurs du compte.

 En interagissant avec le compte @Prefet30, les utilisateurs reconnaissent la possibilité pour le modérateur de ce compte de bloquer les utilisateurs dont les contributions ne respecteraient pas les prescriptions du paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés», notamment en cas de contributions répétitives et après information de l’utilisateur sur la présente charte de modération.  Les demandes formulées sur le compte @Prefet30 sont étudiées et font l’objet d’une réponse dans un délai de 24h. Les demandes doivent respecter les prescriptions du paragraphe «Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés » de la présente charte.

Evolution du compte @Prefet 30 : Les modalités d’accès et d’utilisation au compte @Prefet30 étant régies par la société Twitter, celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte

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