Service des binationaux

Service militaire des binationaux

Les jeunes gens qui sont tenus aux obligations de service national en France et dans leur autre pays, en raison de leur double nationalité, doivent remplir une déclaration devant l'autorité compétente de l’État où ils choisissent d'accomplir leurs obligations militaires.

Cette déclaration doit être complétée lisiblement en trois exemplaires originaux signés par le demandeur et accompagnée des pièces justificatives. Le demandeur doit être domicilié dans le Gard. Les dossiers complets doivent être transmis par voie postale à la préfecture à l'adresse ci-dessous :

Préfecture du Gard
 DCLC / BRGE
 10, avenue Feuchères
 30 045 NIMES cedex 9

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les documents correspondant à votre situation.

Accord franco-algérien


Convention franco-suisse


Convention franco-israélienne


Pour votre information


Vous pouvez écrire à pref-berg-contact@gard.gouv.fr ou appeler le numéro (04 66 36 42 44) du lundi au vendredi de 9h à 11h30.