Enquête Publique - permis centrale photovoltaïque URBA 35 - LA GRAND COMBE
Mis à jour le 29/01/2019
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DIRECCTE
direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
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Poste de Commandement
CERFA
Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs formulaire de demande
PDF - 3,92 Mb - 26/10/2018
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Poste de Commandement Etude d'Impact sur l'Environnement partie 1
PDF - 24,06 Mb - 26/10/2018
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Poste de Commandement Etude d'Impact sur l'Environnement partie 2
PDF - 23,46 Mb - 26/10/2018
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Poste de Commandement Etude d'Impact sur l'Environnement partie 3
PDF - 19,86 Mb - 26/10/2018
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrêté d'ouverture et organisation de l'enquête publique PDF - 0,57 Mb - 26/10/2018
- Télécharger avis au public PDF - 0,26 Mb - 26/10/2018
- Télécharger désignation CE PDF - 0,09 Mb - 26/10/2018
- Télécharger note de présentation PDF - 0,29 Mb - 26/10/2018
- Télécharger PC CERFA formulaire de demande PDF - 3,92 Mb - 26/10/2018
- Télécharger PC demande de permis PDF - 4,70 Mb - 26/10/2018
- Télécharger PC pièces complémentaires 07 09 2018 PDF - 8,46 Mb - 26/10/2018
- Télécharger PC Etude d'Impact sur l'Environnement partie 1 PDF - 24,06 Mb - 26/10/2018
- Télécharger PC Etude d'Impact sur l'Environnement partie 2 PDF - 23,46 Mb - 26/10/2018
- Télécharger PC Etude d'Impact sur l'Environnement partie 3 PDF - 19,86 Mb - 26/10/2018
- Télécharger PC résumé non technique PDF - 9,55 Mb - 26/10/2018
- Télécharger arrêté préfectoral arrêt installation minière PDF - 0,74 Mb - 26/10/2018
- Télécharger MICA Etude des Aléas Mouvement de Terrain v4_r1 PDF - 15,51 Mb - 26/10/2018
- Télécharger Plan de Prevention effondrement localise v1.2 14 08 2018 PDF - 6,79 Mb - 26/10/2018
- Télécharger note complémentaire aléa effondrement localisé 31 05 2018 PDF - 1,64 Mb - 26/10/2018
- Télécharger avis des services consultés PDF - 7,49 Mb - 26/10/2018
- Télécharger 1ère publicité La Marseillaise 12 10 2018 PDF - 0,40 Mb - 26/10/2018
- Télécharger 1ère publicité Le Midi Libre 12 10 2018 PDF - 0,52 Mb - 26/10/2018
- Télécharger 2nde publicité La Marseillaise 02 11 2018 PDF - 0,44 Mb - 22/11/2018
- Télécharger 2nde publicité Le Midi Libre 02 11 2018 PDF - 0,42 Mb - 22/11/2018
- Télécharger rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 1,51 Mb - 02/01/2019
- Télécharger avis des services consultés DIRECCTE PDF - 0,02 Mb - 09/01/2019
- Télécharger Plan Général de Coordination PDF - 6,65 Mb - 09/01/2019
- Télécharger arrêté de permis de construire PDF - 8,35 Mb - 29/01/2019