ORPAILLAGE DE LOISIR

* LES AUTORISATIONS D'ORPAILLAGE DE LOISIR SONT ANNUELLES. LA PRATIQUE DE CETTE ACTIVITE DEMARRE LE 16 MAI ET PREND FIN LE 30 NOVEMBRE.

* SUITE AUX MODIFICATIONS APPORTER SUR L'ARRETE CADRE DE SECHERESSE, LA PRATIQUE DE L'ORPAILLAGE DE LOISIR N'EST PLUS CONCERNEE PAR L'ARRETE PREFECTORAL INSTAURANT DES MESURES DE RESTRICTION TEMPORAIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE GARD. VOUS POUVEZ, D'ORES ET DEJA, SELECTIONNER LES COURS D'EAU DU GARD AUTORISES QUI VOUS INTERRESSENT.

Fiche à compléter pour toute demande d'autorisation de l'activité de l'orpaillage de loisir uniquement par dépôt dématérialisé via le site  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/gard-orpaillage-de-loisir, (les champs sont à renseigner directement sur le site)

POINTS IMPORTANTS :

* Les demandes d'autorisation pour l'activité d'orpaillage de loisir doivent être réceptionnées à la DDTM au moins 2 mois avant le début de votre activité, ceci afin de prendre en compte les délais d'instruction. Ce délai est raccourci à 2 semaines, en cas de dépôt dématérialisé via le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/gard-orpaillage-de-loisir

* Toutes les demandes d'autorisation pour cette activité seront traitées par ordre d'arrivée, avec un temps d'instruction pouvant atteindre 2 mois. Ainsi, toute relance du service instructeur avant l’expiration des délais annoncés est inutile.

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