rapport d'enquête publique

Mis à jour le 28/09/2017

Rapport d'enquête suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 mai au 28 juin 2017 dans le cadre du projet de la ZAC Zone d'aménagement concerté le Bosquet

Commune de Junas : ZAC Le Bosquet - enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet et à la cessibilité des propriétés ou parties de propriétés nécessaires à la réalisation du projet