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Dans cette rubrique
Loi sur l'eau
Déclaration Loi sur l'eau
Autorisation loi sur l’eau
Rapport des commissaires enquêteurs
Arrêtés de sanctions administratives
Autorisation loi sur l'eau
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Liste
Aigues-Vives-Arrêté prescritpion comp ouvrages de prélèvement eau à usage d’irrigation-La Berboule
Alès : Autorisation pluriannuelle d'entretien du Gardon
Anduze - Arrêté abrogeant l'AP 30-2022-06-27-00002 et prescriptions complémentaires - camping Arche
ANDUZE : travaux d’urgence de confortement de la digue en rive droite du Gardon soutenant la RD907
Argilliers-prorogation délai instruction autorisation environnementale centrale photovoltaïque
Arles - AIP dragage sur domaine concédé du Rhone de la chute de génissiat au palier d'Arles
Arrêté inter-préf autorisation environnementale projet protection et mise en valeur lido Frontignan
Aubais : reconnaissance d’antériorité seuil et canal de fuite du moulin de Carrière
Aubais-travaux relatifs au secteur de l’Argilliers
Aubord : aménagement hydraulique de la carrière d'Aubord en bassin écrêteur des crues du Rieu
Aubord_aménagement hydraulique de la carrière de Aubord en bassin écrêteur des crues du Rieu
Avèze - rejet de DAE articles L181-1 et sv du CE concernant le captage AEP de la source d'Isis
Aveze : régularisation du captage AEP dit de la « source d’isis » (prorogation)
Bagnols sur Cèze : champ captant dit de la Croix de Fer
Bagnols-sur-Cèze - Arrêté prorogation délai instruction AE aménagement d'une passerelle sur la Cèze
Bagnols-sur-Cèze : construction STEU intercommunale
Baron - Arrêté prescriptions complémentaires déclaration ouvrage prélèvement en eau - FABRE Patrick
Beaucaire : captages situés sur le site de « Comps »
Bellegarde - Arrêté modifiant ’arrêté N° 99/1015 du 26 avril 1999
Boucoiran-et-Nozières & Ners : reconnaissance de l’existant seuil et canal
Bouillargues_augmentation des prélèvements_puits des canaux
Bragassargues - Conqueyrac - AP ABROGEANT l’AP n°30-2022-06-16-00007 et portant presc. compl.
CA grand Avignon : mise en conformité ouvrage de rejet "DO boulevard du Midi"
Caissargues : extension sud de la ligne BHNS T1
Caissargues_prorogation délai d'instruction autorisation environnementale ligne BHNS T1
Caissargues_prorogation du délai d’instruction_revitalisation du Vistre
Canaules et Argentières : champ captant du Frigoulous
Cassagnoles/ Maruéjols-lès-Gardon - Arrêté prescriptions complémentaires ouvrages-BERTRAND Lionel
Castillon du Gard - prorogation du délai d'instruction de l'autorisation environnementale
Castillon du Gard-arrêté suspension délai instruction autorisation-aménagement centrale photo
Cèze - AIP portant modification d'un OUGC de l'irrigation agricole sous-bassin amont Cèze
Chamborigaud - Arrêté autorisant la réalisation de travaux urgence : mise en sécurité d'un câble HTA
Chamborigaud-Génolhac-Arrêté réalisation piste accès provisoire Luech - la déconstruction pont RD906
Chamborigaud/Génolhac - Arrêté prescriptions complémentaires piste accès Luech et déconstruction
Collias : mise en transparence piscicole et sédimentaire
Cros-Arrêté prescriptions complémentaires-réparation du seuil et mur de soutènement dans le Vidroule
Fournès : centre de tri de colis (prorogation instruction)
Fressac - ART concernant l'ASL du Canal de la Plaine
Gallargues le Montueux : ouvrage hydraulique 721 et diffuseur 26 sur l’A9
Garons : aménagement de la ZAC Carrière des Amoureux
GENERARGUES : autorisation environnementale bambouseraie de PRAFRANCE
Generargues_Bambouseraie de Prafrance SAS_prorogation du délai d’instruction
Génolhac-exploitation"Gardonnette" et "l’Homol"
Grand Combe (la) & Salles du Gardon - prorogation du délai d’instruction_ pont Humphry Davy
la Bruguière - Arrêté AE centrale photovoltaïque au sol « Les Bois d’en Bas »
La Capelle Masmolene- Arrêté portant prescriptions spécifiques prélèvement en eau GFA TERRES KESSLER
Laudun l'Ardoise - Arrêté portant AE concernant la déviation du bourg de l’Ardoise par la RN580
Laudun L’ardoise : prolongation délai d'instruction AEU déviation
Laudun_l’Ardoise : prorogation délai d’instruction déviation RN 580
Laval Pradel_captage de Fraissinet & source de la Gaillarde
LEDENON - exploitation du captage des Mugues
LES ANGLES - ART inter-préfectoral concernant la réalisation de la Liaison Est-Ouest (LEO)
Manduel - Redessan - ARR autorisation unique gare nouvelle
Manduel : gare nouvelle de Nîmes-Manduel-Redessan prescriptions complémentaires
Mialet - arrêté portant autorisation pourrégularisation du système ANC par le camping Les Plans
Montaren et Saint Médiers : création de la ZAC des SABLAS Tranche 1
Montaren et Saint-Médiers_ZAC des Sablas_ suspension délai instruction autorisation environnementale
Nîmes - Arrêté autorisation environnementale:projet de renouvellement urbain-Pissevin/Valdegour
NIMES - AP portant sur la reconversion deu secteur de marche gare
Nîmes : aménagement de la ZAE de Grézan
Nîmes : réalisation de la ligne BHNS T2 Tram-Bus Diagonal
Nîmes : travaux de protection contre les inondations des cadereaux de Valdegour et de Saint-Césaire
Nîmes- Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral n°30-2023-10-20-00003 du 20 octobre 2023
Nîmes-Arrêté portant AE-Projet de Renouvellement Urbain-quartier Chemin Bas d’Avignon Clos d’Orville
Nouvel arNÎMES - AP PORTANT SUR LA RECONVERSION DU SECTEUR MARCHE GAREticle
Ouvrages et prélèvements en eau à usage d’irrigation : prise d’eau de la Gourgue Neuve
Peyremale-Arrêté autorisant la réalisation de travaux d’urgence-réparation pont du Mas Herm - RD17
Portes et La Grand Combe - arrêté prorogation délai d'instruction AE centrale photovoltaïque au sol
PUJAUT : autorisation environnementale barrage du Planas
PUJAUT : projet de sécurisation du barrage du Planas
PUJAUT : prorogation délai Projet de sécurisation du barrage du Planas
Quissac-Arrêté prescriptions complémentaires-ouvrage et prélèvements eau usage irrigation-VANDOME
Remoulins - Pres. compl. à l'AR n°2007-47-5 du 16/02/2007 autorisant reconstruction du seuil
REMOULINS : création d’une nouvelle station d’épuration de 13 500 EH
Rodilhan : revitalisation du cours d'eau "Le Buffalon"
Rousson-Arrêté portant modification de l'ARRETE N°30_20180201_007 mettant en demeure M. DEL CONFETTO
Saint Gervasy : ouvrage hydraulique 412 sur l’A9
Saint Gilles : Arrêté prescriptions scpécifiques pour une prise d'eau-L214-53 code environnement
Saint Laurent d’Aigouze : exploitation Horta de la Mar
SAINT SAUVEUR CAMPRIEU - RÉGULARISATION DE CAPTAGES AEP
Saint Sauveur Camprieu : captages Tauriers Amont, Balacau, Devois, des Monts et Malbosc
SAINT-GERVAIS : Création d’un réseau pluvial - prorogation du délai d’instruction
Saint-Jean du Gard - AP concernant l'existence du parking du Gardon et sa remise en état partielle
Sommières - prorogation du délai d’instruction AE : transport solide dans la traversée de Sommières
Sommières : projet de lycée et modification de la RD22
St Géniès de Comolas_restauration morpho-écologique du Galet
St Maximin : reconstruction du Pont du Gavot
St-André-de-Majencoules -ART rétablissement franchissement fleuve Hérault pour accéder à Villaret
SYMADREM_opération de création d’une digue
TARN - AIP portant désignation d'un OUGC de l'irrigation agricole sous-bassin Tarn
TARN - homologation du PAR 2020/2021 à l'organisme unique du ss bassin Tarn sur le ss bassin Tarn
Tavel - prorogation délai instruction autorisation environnementale centrale photovoltaïque
Tavel-Arrêté prorogation délai d’instruction phase EXAMEN de l'AE - centrale photovoltaïque au sol
THEZIERS : restauration physique du Briançon
Theziers_prorogation délai d’instruction_restauration physique du Briançon
Uchaud_forage F08-2 dit "Romaine VII" NWSS
Vénéjan-Arrêté portant reconnaissance d'antériorité pour le poste électrique ENEDIS et prescriptions
Vidourle - ART pour le système d’endiguement de la basse vallée du Vidourle
Vidourle : modification de l’arrêté du 14/01/2014 relatif à la réalisation de la ligne LGV
Vistre : réalisation de la ligne LGV
Vistre : Revitalisation entre la RD6113 et l’A54
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